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Archives du mot-clé contrat de réservation préliminaire

Une victoire pour les investisseurs lésés

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Par décision en date du 17 septembre 2020, la Cour d’appel de Douai a reconnu que la société AKERYS-EDELIS se livrait à des manoeuvres dolosives !
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Publié dans AKERYS, Jurisprudence | Mots-clés : contrat de réservation préliminaire, manoeuvres dolosives | Laisser une réponse

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