Nouvelle décision de justice impliquant la société EDELIS
La Cour d’appel de Paris dans une décision du 14 octobre 2024, (n° 23/09861) a débouté une fois de plus EDELIS AKERYS.
La Cour d’appel de Paris dans une décision du 14 octobre 2024, (n° 23/09861) a débouté une fois de plus EDELIS AKERYS.
C’est d’un programme « Robien classique » dont il est question pour l’avant-dernier volet de notre série consacrée au délai de prescription, le levier ultime quand tous les droits des épargnants ont été bafoués.
Suite de notre série consacrée à un levier juridique puissant dans les affaires d’abus de défiscalisation immobilière : la prescription. Pour celles et ceux qui découvrent notre blog et souhaitent en savoir plus sur ces procédés 👉 Les pièges de[…]
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Nous sommes à quelques jours de l’ouverture d’un procès emblématique des abus de défiscalisation… Une escroquerie de plus d’un milliard d’euros ayant fait plus de 700 victimes !
Suite de notre série « spécial Prescription » avec l’achat d’un bien immobilier dans le cadre du dispositif « Robien ». D’ailleurs, les abus associés à ce programme ont été largement commentés sur notre blog.