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Archives du mot-clé autorisation d’exploitation

Victimes de la procédure relative aux transferts de lits d’EHPAD

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Question écrite sans réponse n° 23235, 1er octobre 2019 – Établissements de santé –
Mme George Pau-Langevin – Ministère des Solidarités et de la Santé.
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Publié dans Actualités | Mots-clés : autorisation d'exploitation, EHPAD, opérateur agréé | Laisser une réponse

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