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Archives du mot-clé contrat d’assurance

Akerys : une décision intéressante en matière de prescription

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La Cour d’appel d’Angers a donné raison à des investisseurs malheureux contre la société AKERYS – devenue EDELIS 19 décembre 2017 (N° 16/02091). On ignore si cette décision a fait l’objet d’un pourvoi.
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Publié dans AKERYS EDELIS, Jurisprudence | Mots-clés : contrat d'assurance, dommages et intérêts, Loi de Robien, manquement à une obligation | 18 Réponses

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