Pangelex

Pangelex

Cabinet d'avocats du Manoir de Juaye

Défiscalisation immobilière
#Droitdanslemur
le blog des actions collectives

Menu principal

Aller au contenu principal
Aller au contenu secondaire
  • Nos avocats
  • Blog de la Défiscalisation
  • Publications
  • Contact

Archives du mot-clé manquement à une obligation

Décision de justice sur les obligations des promoteurs

Répondre

La Cour d’appel de Lyon a rendu le 26 novembre 2019 une décision (n°18/04499) intéressante sur les obligations d’information des promoteurs.
Lire la suite →

Publié dans Jurisprudence | Mots-clés : loi Demessine, manquement à une obligation, obligation d'information, promoteurs immobiliers | Laisser une réponse

Condamnation pour défaut de diligences

Répondre

La société BELVIA a été condamnée pour défaut de diligences par la Cour d’appel de Toulouse par décision du 7 mars 2018.

Lire la suite →

Publié dans AKERYS | Mots-clés : défaut de diligences, manquement à une obligation, perte de chance, recouvrement des loyers | Laisser une réponse

Akerys : une décision intéressante en matière de prescription

10

La Cour d’appel d’Angers a donné raison à des investisseurs malheureux contre la société AKERYS – devenue EDELIS 19 décembre 2017 (N° 16/02091). On ignore si cette décision a fait l’objet d’un pourvoi.
Lire la suite →

Publié dans AKERYS, Jurisprudence | Mots-clés : contrat d'assurance, dommages et intérêts, Loi de Robien, manquement à une obligation | 10 Réponses

Catégories

  • #Droitdanslemur
  • ACTIONS-RECOURS
  • Actualités
  • AIDE-CONSEILS
  • AKERYS
  • Arnaques en bref
  • Brèves
  • Jurisprudence
  • Les dispositifs
  • Leur histoire
  • Lexique

Étiquettes

assurances banque CIF commercialisateur condamnation covid19 devoir de conseil dol dommages et intérêts défaut d'information défaut de conseils défiscalisation immobilière délai de prescription délais garantie garantie intrinsèque indemnisation investissement locatif loi Demessine Loi de Robien Loi Duflot Loi Malraux Loi Scellier loyers loyers élevés manquement à une obligation marché locatif monuments historiques notaire perte de chance prescription preuves recours recours collectifs responsabilité responsabilités revenus risques réparation résidences de tourisme solvabilité surévaluation prix d'achat VEFA zonage éligibilité
© 2011-2021 Pangelex.com - réalisation : PLG prod, l'agence wordpress*