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Archives du mot-clé recouvrement des loyers

Condamnation pour défaut de diligences

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La société BELVIA a été condamnée pour défaut de diligences par la Cour d’appel de Toulouse par décision du 7 mars 2018.

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Publié dans AKERYS | Mots-clés : défaut de diligences, manquement à une obligation, perte de chance, recouvrement des loyers | Laisser une réponse

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