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Archives du mot-clé obligation d’information

Décision de justice sur les obligations des promoteurs

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La Cour d’appel de Lyon a rendu le 26 novembre 2019 une décision (n°18/04499) intéressante sur les obligations d’information des promoteurs.
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Publié dans Jurisprudence | Mots-clés : loi Demessine, manquement à une obligation, obligation d'information, promoteurs immobiliers | Laisser une réponse

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