Sylvie, François, Léa, Paul

Sylvie, François, Léa, Paul et les autres…

Sylvie est une jeune femme d’une trentaine d’années qui nous contacte cette semaine là par téléphone, à la suite d’un article paru dans un quotidien local de l’Est de la France après une plaidoirie d’Eric Hautrive. Pour une fois, pas d’enjeu d’économie fiscale, mais la volonté d’acheter avec son compagnon François, pour fonder une famille et offrir un nid stable à leurs futurs petits.

Nous organisons une première réunion dans nos locaux.
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VEFA

Pour celles et ceux qui avaient manqué cette information :

La garantie intrinsèque en VEFA a été supprimée à partir du 1er janvier 2015. Les vendeurs en l’état futur d’achèvement ne doivent fournir qu’une garantie financière extrinsèque pour toutes les opérations qui feront l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire à compter du 1er janvier 2015.

Erin B.
Publié pour vous le 20 novembre 2015.

Garantie extrinsèque/intrinsèque

Dans le cadre d’une VEFA, la loi oblige le promoteur à fournir une garantie de fin d’achèvement des travaux aux acheteurs, soit par un mode extrinsèque, par un garant tiers comme une banque par exemple, soit par un mode intrinsèque si c’est le promoteur qui assure lui-même cette protection.

L’objectif de cette obligation est de garantir à l’acheteur l’achèvement des travaux. En cas de défaillance, cette caution prend en charge l’achèvement de ces travaux.

Important :
La garantie intrinsèque en VEFA a été supprimée à partir du 1er janvier 2015. Les vendeurs en l’état futur d’achèvement ne doivent fournir qu’une garantie financière extrinsèque pour toutes les opérations qui feront l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire à compter du 1er janvier 2015.

Pendant la période transitoire qui leur est laissée pour se garantir auprès d’assureurs ou d’établissements bancaires, les promoteurs pourront toujours continuer à proposer une garantie intrinsèque d’achèvement, si les conditions en sont réunies.

Garantie intrinsèque

Fin de la garantie intrinsèque

La garantie intrinsèque en VEFA a été supprimée à partir du 1er janvier 2015. Les vendeurs en l’état futur d’achèvement ne doivent fournir qu’une garantie financière extrinsèque pour toutes les opérations qui feront l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire à compter du 1er janvier 2015.

Erin B.
Publié pour vous le 17 novembre 2015