La Cour d’appel de Toulouse (18 Mars 2019 Répertoire Général : 16/01520) vient de donner raison à la société EDELIS anciennement AKERYS qui avait été assignée par un investisseur mécontent au motif que « En conséquence, sans qu’il y ait lieu[…]
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La Cour d’appel de Rennes vient de donner raison le 1er mars 2019 à des acquéreurs qui avaient acquis leur bien auprès de la société EDELIS anciennement AKERYS Promotion.
La Cour d’appel de Montpellier (1re chambre A, 21 Mars 2019 – n° 15/05962) vient de rendre une décision intéressante en ce qu’elle a statué sur le point de départ de la prescription et elle n’a pas retenu comme le[…]
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La Cour d’Appel de Toulouse ne cesse de débouter les demandeurs contre AKERYS ou contre un autre promoteur en expliquant que les investisseurs lésés ne prouvent pas la surévaluation du prix d’acquisition.
Le tribunal de grande instance de Rouen a rendu le 2 Octobre 2018, une décision intéressante concernant, une fois de plus, l’ancienne société AKERYS, la société IFB EDC etc… On ignore si cette décision a été frappée d’appel.