La justice condamne la société IFB
Répondre
La cour d’appel de PARIS condamne la société IFB (filiale d’AKERYS) à payer plus de 65 000 euros a des investisseurs lésés par son démarchage.
Archives pour la catégorie Jurisprudence
Akerys : les preuves pour se défendre
Décision de la Cour de cassation en date du 27 avril 2017 N° 16-15.560. La Cour d’appel de Rennes avait débouté un investisseur malheureux qui s’estimait piégé par la société AKERYS de sa demande de nullité de la vente pour[…]
Lire la suite
Akerys promotion
Nous sommes régulièrement contactés par des investisseurs ayant achetés auprès de la société AKERYS Promotion ou d’une société qu’elle aurait créée pour l’occasion, et à chaque fois, les investisseurs que nous rencontrons, se plaignent d’une rentabilité très éloignée de celle[…]
Lire la suite
Une décision importante de la Cour de cassation
La Cour de Cassation vient de valider un moyen qui devrait être repris dans certains dossiers d’arnaques à la defiscalisation.
Prescription
Nous sommes souvent contactés par des investisseurs malheureux qui ont acheté leur bien en 2007 et 2008 et qui s’aperçoivent que le prix de vente possible est souvent égal au tiers du prix d’acquisition. Dans les simulations préalables à la[…]
Lire la suite