Article 353 du Code pénal (livre audio)
Une fois n’est pas coutume, je vais m’échapper des sentiers du droit pour évoquer un roman Grand prix RTL-Lire 2017, publié aux Editions de minuit : Article 353 du Code pénal par Tanguy Viel.
Affaire immobilière Richard Ferrand
Bonjour à tous, Une fois n’est pas coutume, je sors un peu de notre cadre pour évoquer une affaire ou plutôt une non affaire selon certains.
Point de départ de la prescription
La Cour de cassation dans un arrêt qui remonte à 2013 reconnaît que le point de départ de la prescription peut être la visite à un avocat qui explique à la victime les manœuvres dolosives dont elle a été victime.
Une décision importante de la Cour de cassation
La Cour de Cassation vient de valider un moyen qui devrait être repris dans certains dossiers d’arnaques à la defiscalisation.
Prescription
Nous sommes souvent contactés par des investisseurs malheureux qui ont acheté leur bien en 2007 et 2008 et qui s’aperçoivent que le prix de vente possible est souvent égal au tiers du prix d’acquisition. Dans les simulations préalables à la[…]
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