Jurisprudence
La « jurisprudence » , en résumé, ce sont les tribunaux. En effet, le terme désigne l’ensemble des arrêts et jugements qui sont rendus par les Cours et les Tribunaux français afin de résoudre un problème juridique donné.
Arnaque n°12
Nous vous proposons une étude fiable et personnalisée qui vous permettra d’avoir une idée précise de votre économie d’impôts. Faux : en guise d’étude personnalisée, un logiciel (souvent TOPINVEST NG) vous concocte une simulation très grossière alors que le C.I.F. (conseiller[…]
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Arnaque n°15
Le montant des travaux est garanti et plafonné dans le cas du dispositif Loi Malraux. Faux : Le dispositif a été modifié en 2015 mais auparavant, les copropriétaires avaient obligation d’adhérer à l’A.F.U.L. (Association foncière urbaine libre) dont l’une des missions est[…]
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CGP
Un conseiller en gestion de patrimoine est un professionnel spécialisé en conseil et gestion de patrimoine privé, qui intervient dans la gestion de patrimoine individuel ou familial. Souvent impliqué dans la défiscalisation immobilière, il intervient également dans les opérations boursières et[…]
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VEFA
Pour celles et ceux qui avaient manqué cette information : La garantie intrinsèque en VEFA a été supprimée à partir du 1er janvier 2015. Les vendeurs en l’état futur d’achèvement ne doivent fournir qu’une garantie financière extrinsèque pour toutes les[…]
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