Loi Malraux (depuis 2013)

Souvent appelé « dispositif des monuments historiques », il a pour objet de protéger et restaurer les bâtiments classés et les ouvrages situés en Secteur Sauvegardé et en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP). Le dispositif MALRAUX offre[…]
Lire la suite

Défiscalisation

La défiscalisation désigne un dispositif légal permettant au contribuable un allègement fiscal, autrement dit une réduction d’impôt. La défiscalisation est encadrée par des lois décidées par l’État puisque chaque dispositif correspond à un objectif fixé par l’État, comme par exemple,[…]
Lire la suite

Page 48 sur 49« Première page1020304546474849