Opérations de défiscalisation : VEFA quels sont ces principes ?
Opérations de défiscalisation : VEFA quels sont ces principes ? dans le transfert de propriété, qui assume le risque de la perte ? est-ce une vente ?
Droit de la construction : les différents intervenants d’un chantier de construction
Que l’objet du chantier soit une opération de rénovation dans du vieux, un programme en loi Malraux dans un immeuble à caractère historique ou enfin, une opération en loi Pinel ou Duflot, visant la construction de logements neufs, les opérations[…]
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Défiscalisation immobilière et construction : vocabulaire des opérations de rénovation
On ne compte plus les opérations immobilières qui consistent à rénover des immeubles pour les rendre habitables afin de les louer. Les lois Malraux et Robien ont depuis longtemps consacré ces types d’investissements, avec les succès qu’on leur connait. Mais le[…]
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Défiscalisation immobilière : le rôle ambigu de certains syndics
Défiscalisation : le rôle ambigu de certains syndics dans des résidences défiscalisées et leurs conséquences sur les immeubles Le syndic est légalement le « bras armé » de l’assemblée des copropriétaires qui ne peut agir juridiquement sans être représentée par un syndic. Etymologiquement,[…]
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Défiscalisation et construction
Défiscalisation et construction ne font pas toujours bon ménage… La défiscalisation reposant sur des projets immobiliers peut s’avérer économiquement une très mauvaise opération, lorsque les services fiscaux viennent à reconsidérer les investissements effectués ou lorsque l’investisseur souhaite revendre son bien.