Nouvelle condamnation pour la société IFB
La Cour d’appel de Rennes a condamné la société IFB par décision du 23 janvier 2018 pour ne pas avoir averti suffisamment des investisseurs des risques sur une opération de défiscalisation.
Loi Malraux – Monuments historiques, une décision importante
Les arnaques à la défiscalisation sur le fondement de la Loi Malraux fonctionnent toujours sur le même principe ou presque :
Akerys : une décision intéressante en matière de prescription
La Cour d’appel d’Angers a donné raison à des investisseurs malheureux contre la société AKERYS – devenue EDELIS 19 décembre 2017 (N° 16/02091). On ignore si cette décision a fait l’objet d’un pourvoi.
Faire évaluer son bien pour gagner contre les promoteurs
Au cours de l’année 2005, la société CARRERE, devenue la société LOFT ONE, a proposé à la société FIDEF ingénierie patrimoniale (la société FIDEF) de commercialiser, un programme immobilier, dénommé « Amandine » et situé dans la ville de Rodez (12).
Des investisseurs indemnisés
La société Jade Conseil évolue dans le sillage des sociétés du groupe Carrere, Loft One Gotham… Cette société Jade conseil a été condamnée par la Cour d’appel de Versailles le 29 Septembre 2016 à indemniser des investisseurs lésés par une opération[…]
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