La Cour d’Appel de Versailles a rendu le 28 Avril 2020 une décision reconnaissant la responsabilité d’un gestionnaire de patrimoine dans la vente d’un produit géré par la Akerys Services Immobiliers, devenue Belvia Immobilier.
Chers clients, chers lecteurs, Tout d’abord, nos pensées vont à toutes les personnes touchées par la Covid19 et nous leur adressons nos voeux de prompt rétablissement.
La Cour d’appel de Toulouse a rendu le 27 janvier 2020 une nouvelle décision dans un litige où l’on retrouve des protagonistes bien connus comme EDELIS-AKERYS et IFB. On ignore si cette décision a fait l’objet d’un pourvoi.
La Cour d’appel de Toulouse a rendu le 5 Février 2020 une décision en faveur d’AKERYS EDELIS et au détriment d’investisseurs lésés dans une opération de défiscalisation. Il faut souhaiter que ces investisseurs lésés se pourvoient devant la Cour de[…]
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La Cour d’appel de Poitiers vient de rendre une décision (2e Chambre civile, 31 Décembre 2019 – n° 18/03020) intéressante en matière de prescription du TEG. J’ignore si cette décision a fait ou fera l’objet d’un pourvoi.