Opérations de défiscalisation : les obligations de conseil à propos des simulations fiscales… S’il y a un terme particulièrement galvaudé, dans le domaine de la défiscalisation, c’est bien celui-là.
Vous avez investi dans un programme immobilier. Avec une certaine impatience, vous attendez de pouvoir louer votre acquisition, car le compteur de la banque a commencé de tourner depuis le passage chez le notaire.
Une fois n’est pas coutume, je vais m’échapper des sentiers du droit pour évoquer un roman Grand prix RTL-Lire 2017, publié aux Editions de minuit : Article 353 du Code pénal par Tanguy Viel.
Bonjour à tous, Une fois n’est pas coutume, je sors un peu de notre cadre pour évoquer une affaire ou plutôt une non affaire selon certains.
La Cour de cassation dans un arrêt qui remonte à 2013 reconnaît que le point de départ de la prescription peut être la visite à un avocat qui explique à la victime les manœuvres dolosives dont elle a été victime.