Lancé le 1er janvier 2019, le dispositif « Denormandie », a pour objectif de dynamiser les communes en perte de vitesse. Les épargnants français, qui investissent dans le locatif par la rénovation d’un logement dégradé situé dans certaines zones (222 villes concernées),[…]
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Créé le 1er janvier 2017, le dispositif « Louer abordable », également connu sous l’appellation « Cosse ancien », s’adresse aux épargnants français qui souhaitent bénéficier de déduction fiscale au travers de l’investissement locatif. Le programme a pour vocation de remettre sur le marché[…]
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La Cour d’appel de Lyon a rendu le 26 novembre 2019 une décision (n°18/04499) intéressante sur les obligations d’information des promoteurs.
La Cour d’appel de Bordeaux a rendu, le 28 Novembre 2019 ( n° 18/00062), une décision dans un dossier de défiscalisation qui pose à nouveau le problème de la prescription.
La Cour d’appel de Bordeaux a rendu le 17 Octobre 2019 – n° 17/00191 une décision donnant gain de cause à AKERYS. Dans l’arrêt, la Cour insiste à plusieurs reprises sur le fait que la surévaluation au moment de l’acquisition n’est[…]
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