Une décision guère convaincante
La Cour d’Appel de Toulouse a rendu le 5 Février 2020 une décision considérant comme prescrite la demande d’investisseurs soutenant avoir été lésés par la société AKERYS PROMOTION.
Le responsabilité d’un gestionnaire de patrimoine reconnue
La Cour d’Appel de Versailles a rendu le 28 Avril 2020 une décision reconnaissant la responsabilité d’un gestionnaire de patrimoine dans la vente d’un produit géré par la Akerys Services Immobiliers, devenue Belvia Immobilier.
Covid-19 : Communiqué
Chers clients, chers lecteurs, Tout d’abord, nos pensées vont à toutes les personnes touchées par la Covid19 et nous leur adressons nos voeux de prompt rétablissement.
Une nouvelle décision intéressante en matière de prescription
La Cour d’appel de Toulouse a rendu le 27 janvier 2020 une nouvelle décision dans un litige où l’on retrouve des protagonistes bien connus comme EDELIS-AKERYS et IFB. On ignore si cette décision a fait l’objet d’un pourvoi.
Une décision de justice difficile à accepter
La Cour d’appel de Toulouse a rendu le 5 Février 2020 une décision en faveur d’AKERYS EDELIS et au détriment d’investisseurs lésés dans une opération de défiscalisation. Il faut souhaiter que ces investisseurs lésés se pourvoient devant la Cour de[…]
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