2021, de nouveaux contentieux
2020 a été marquée par l’apparition de nouveaux contentieux…
Situation des propriétaires bailleurs en résidence services face à la crise sanitaire
Question écrite n° 34092, 24/11/2020 – baux – Sylvain Templier – Logement Question de M. Sylvain Templier Député Haute-Marne.
Prescription d’une action en responsabilité, nouvelle décision de la Cour
La Cour d’appel de Toulouse a rendu un arrêt le 30 Septembre 2020 – n° 18/05481 concernant toujours la société AKERYS-EDELIS et la société IFB, décision qui précise les délais de la prescription.
Confinement 2, nouveau communiqué
Communiqué spécial Covid-19. Chers clients, chers lecteurs, Tout d’abord, nous pensons à toutes les personnes touchées par la Covid-19 et nous leur adressons nos voeux de prompt rétablissement.
Une victoire pour les investisseurs lésés
Par décision en date du 17 septembre 2020, la Cour d’appel de Douai a reconnu que la société AKERYS-EDELIS se livrait à des manoeuvres dolosives !