Le 6 Septembre 2018, la Cour d’appel vient d’annuler pour dol une vente conclue par la société AKERYS devenue EDELIS et l’on ne peut que constater à la lecture de l’arrêt que les magistrats ne sont pas tendres avec le promoteur. On ignore si cette décision a fait l’objet d’un pourvoi en cassation.
Archives du mot-clé dol
Décision de la Cour d’appel de Bordeaux
La Cour d’appel de Bordeaux, dans une décision du 5 juillet 2018, vient de donner tort à la société AKERYS-EDELIS dans une opération de défiscalisation immobilière. On ignore si cette décision a fait l’objet d’un pourvoi.
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Condamnation pour défaut d’information
La Cour d’appel d’Angers (19 decembre 2017 N° 16/02091) vient de rendre une décision contre AKERYS où le problème crucial de la prescription est abordé.
AKERYS, il faut avoir la preuve de la surévaluation du bien
La Cour d’Appel de Douai a rendu le 19 Octobre 2017 une décision concernant la société AKERYS et en faveur de cette dernière.
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Akerys promotion
Nous sommes régulièrement contactés par des investisseurs ayant achetés auprès de la société AKERYS Promotion ou d’une société qu’elle aurait créée pour l’occasion, et à chaque fois, les investisseurs que nous rencontrons, se plaignent d’une rentabilité très éloignée de celle qui leur avait été promise et surtout d’un prix de revente n’ayant rien à voir avec ce qui leur a été annoncé.
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