Loi Malraux – Monuments historiques, une décision importante
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Les arnaques à la défiscalisation sur le fondement de la Loi Malraux fonctionnent toujours sur le même principe ou presque :
Archives pour la catégorie ACTIONS-RECOURS
Faire évaluer son bien pour gagner contre les promoteurs
Au cours de l’année 2005, la société CARRERE, devenue la société LOFT ONE, a proposé à la société FIDEF ingénierie patrimoniale (la société FIDEF) de commercialiser, un programme immobilier, dénommé « Amandine » et situé dans la ville de Rodez (12).
Des investisseurs indemnisés
La société Jade Conseil évolue dans le sillage des sociétés du groupe Carrere, Loft One Gotham… Cette société Jade conseil a été condamnée par la Cour d’appel de Versailles le 29 Septembre 2016 à indemniser des investisseurs lésés par une opération[…]
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La gestion de Belvia remise en cause
La Cour d’appel de Toulouse (N° 729/2017, 16/03484) a rendu le 2 Novembre 2017 une décision qui diffère sensiblement de celles commentées sur ce blog jusqu’à présent. Il est trop tôt pour savoir si cet arrêt à fait l’objet d’un[…]
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AKERYS, il faut avoir la preuve de la surévaluation du bien
La Cour d’Appel de Douai a rendu le 19 Octobre 2017 une décision concernant la société AKERYS et en faveur de cette dernière.