La société Jade Conseil évolue dans le sillage des sociétés du groupe Carrere, Loft One Gotham… Cette société Jade conseil a été condamnée par la Cour d’appel de Versailles le 29 Septembre 2016 à indemniser des investisseurs lésés par une opération[…]
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La Cour d’appel de Toulouse (N° 729/2017, 16/03484) a rendu le 2 Novembre 2017 une décision qui diffère sensiblement de celles commentées sur ce blog jusqu’à présent. Il est trop tôt pour savoir si cet arrêt à fait l’objet d’un[…]
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La Cour d’Appel de Douai a rendu le 19 Octobre 2017 une décision concernant la société AKERYS et en faveur de cette dernière.
La Cour d’appel de Riom a rendu, le 25 septembre 2017, 18 décisions concernant des investisseurs lésés par IFB/AKERYS.
Deuxième décision concernant la société AKERYS (Cour d’appel Aix-en-Provence Chambre 4 A18 Mai 2017 N° 2017/ 409) et comme pour la première commentée, on ignore s’il y a eu un pourvoi et donc si la décision est définitive.