Nouvelle victoire pour les investisseurs lésés
La Cour de cassation vient de confirmer une décision de la Cour d’appel de Saint Denis, en date du 27 septembre 2019, ayant condamné la société IFB, bien connue de nombreux investisseurs malheureux.
Situation des propriétaires bailleurs en résidence services face à la crise sanitaire
Question écrite n° 34092, 24/11/2020 – baux – Sylvain Templier – Logement Question de M. Sylvain Templier Député Haute-Marne.
Prescription d’une action en responsabilité, nouvelle décision de la Cour
La Cour d’appel de Toulouse a rendu un arrêt le 30 Septembre 2020 – n° 18/05481 concernant toujours la société AKERYS-EDELIS et la société IFB, décision qui précise les délais de la prescription.
Confinement 2, nouveau communiqué
Communiqué spécial Covid-19. Chers clients, chers lecteurs, Tout d’abord, nous pensons à toutes les personnes touchées par la Covid-19 et nous leur adressons nos voeux de prompt rétablissement.