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Cabinet d'avocats du Manoir de Juaye

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Publié le 31 octobre 2020 par Erin B.

Confinement 2, nouveau communiqué

Communiqué spécial Covid-19. Chers clients, chers lecteurs, Tout d’abord, nous pensons à toutes les personnes touchées par la Covid-19 et nous leur adressons nos voeux de prompt rétablissement.

Cet article a été posté dans Actualités et étiquetté confinement 2, covid19, décret du 29 octobre 2020 par Erin B..
Publié le 25 septembre 2020 par Erin B.

Une victoire pour les investisseurs lésés

Par décision en date du 17 septembre 2020, la Cour d’appel de Douai a reconnu que la société AKERYS-EDELIS se livrait à des manoeuvres dolosives !

Cet article a été posté dans AKERYS EDELIS, Jurisprudence et étiquetté contrat de réservation préliminaire, manoeuvres dolosives par Erin B..
Publié le 23 septembre 2020 par Erin B.

Une décision importante pour les investisseurs lésés

Par décision en date du 17 septembre 2020, la Cour d’appel de Douai vient de condamner la société IFB France à verser des dommages intérêts à un investisseur malheureux.

Cet article a été posté dans Jurisprudence et étiquetté conseiller en gestion du patrimoine, Loi de Robien, projection financière par Erin B..
Publié le 12 juin 2020 par Erin B.

Une décision de justice difficile à approuver

La Cour d’appel de Bordeaux vient de rendre une décision concernant le promoteur AKERYS devenu EDELIS et la société IFB (Cour d’appel, Bordeaux, 2e chambre civile, 28 Mai 2020 – n° 18/00272.

Cet article a été posté dans AKERYS EDELIS et étiquetté devoir de conseil, dol, dol par réticence par Erin B..
Publié le 10 juin 2020 par Erin B.

La Cour d’appel donne raison à des investisseurs malheureux

La Cour d’appel de Versailles vient de rendre une décision intéressante donnant raison à des investisseurs malheureux. (Cour d’appel, Versailles, 16e chambre, 28 Mai 2020 – n° 17/01428). On ignore si un pourvoi a été formé contre cet arrêt.

Cet article a été posté dans Jurisprudence et étiquetté dol, loi Demessine, perte de chance, résidences de tourisme par Erin B..
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