Une décision qui redonne espoir aux acquéreurs en Loi Malraux. La Cour de cassation (Cass. 1re civ., 18 févr. 2016, n° 15-12.719) vient de confirmer une série d’arrêts rendue dans le même programme immobilier par la Cour d’appel de Bourges le[…]
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Une société de commercialisation doit obligatoirement être assurée, auprès d’une compagnie d’assurances solvable.
Vous pouvez et vous devez vérifier par vous-même la solvabilité de la société de commercialisation du programme immobilier sur le site des greffes des tribunaux de commerce.
Demandez à voir la liste professionnelle d’aptitude à votre interlocuteur et représentant de la société de commercialisation du programme immobilier.
Déplacez-vous car l’emplacement idéal pour un investissement à long terme n’existe pas a priori.