Les règles à respecter

Avant de vous engager dans un projet de défiscalisation immobilière, voici les règles à respecter afin d’éviter les pièges de ces dispositifs rarement rentables : – contrôlez la qualité du bien et déplacez-vous, même si c’est très loin de chez vous, –[…]
Lire la suite

Défiscalisation

La défiscalisation désigne un dispositif légal permettant au contribuable un allègement fiscal, autrement dit une réduction d’impôt. La défiscalisation est encadrée par des lois décidées par l’État puisque chaque dispositif correspond à un objectif fixé par l’État, comme par exemple,[…]
Lire la suite

Défiscalisation immobilière

Les dispositifs de la défiscalisation immobilière permettent à l’État de répondre à la crise du logement. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le contribuable devra s’engager à faire l’acquisition d’un bien immobilier qu’il devra louer pendant une période donnée. Cet[…]
Lire la suite

Loi Pinel (depuis 2015)

Ce nouveau dispositif fiscal concerne l’investissement locatif. Il remplace le précédent (Loi DUFLOT) et permet au contribuable investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Le mécanisme consiste à acheter un bien immobilier neuf qui devra être loué pendant[…]
Lire la suite

Défiscalisation immobilière : un arrêt très important de la Cour d’Appel de Versailles qui reconnait la responsabilité d’une banque dans son financement

A l’occasion d’un dossier de défiscalisation ratée, la Cour d’Appel de Versailles a rendu le 8 novembre 2012 denier, une importante décision qui permettra d’orienter dans le futur l’appréciation des juges sur les obligations des commercialisateurs (1) et les devoirs[…]
Lire la suite

Page 37 sur 37« Première page1020303334353637