La Cour d’appel de BORDEAUX le 11 mai 2023 vient de donner raison aux investisseurs lésés sur la prescription. « De même, il ne peut être considéré ainsi que le point de départ de la prescription serait laissé à la seule[…]
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La Cour d’appel de Montpellier a rendu une décision intéressante le 6 Avril 2023. Les défenderesses étaient les sociétés EDELIS-AKERYS ainsi qu’une banque qui ne jouait qu’un rôle marginal dans l’affaire. Le commercialisateur la société Occitania Finances en liquidation n’était[…]
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Les décisions déboutant les promoteurs et/ou commercialisateurs de leurs arguments se multiplient. Dernière en date : Celle de la Cour d’appel de Rennes. Le promoteur est bien connu puisqu’il s’agit de la sociéte EDELIS-AKERYS. Le commercialisateur tout aussi connu il s’agit[…]
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Le blog Pangelex, ce sont aussi des brèves qui nous éclairent sur la tendance… La Cour d’appel de Bourges, dans une décision en date du 2 mars 2023, s’inscrit à contre courant des décisions de la la Cour de cassation[…]
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La Cour d’appel de Toulouse vient de rendre une décision le 28 mars 2023 dans une affaire où l’on retrouve la société IFB qui a commercialisé notamment de nombreux produits de la société AKERYS/ EDELIS. IFB, de manière assez classique,[…]
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