Les décisions déboutant les promoteurs et/ou commercialisateurs de leurs arguments se multiplient. Dernière en date : Celle de la Cour d’appel de Rennes. Le promoteur est bien connu puisqu’il s’agit de la sociéte EDELIS-AKERYS. Le commercialisateur tout aussi connu il s’agit[…]
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Le blog Pangelex, ce sont aussi des brèves qui nous éclairent sur la tendance… La Cour d’appel de Bourges, dans une décision en date du 2 mars 2023, s’inscrit à contre courant des décisions de la la Cour de cassation[…]
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La Cour d’appel de Toulouse vient de rendre une décision le 28 mars 2023 dans une affaire où l’on retrouve la société IFB qui a commercialisé notamment de nombreux produits de la société AKERYS/ EDELIS. IFB, de manière assez classique,[…]
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On assiste à une explosion des contentieux dans les résidences services. Il peut s’agir de résidences pour étudiants, de résidences hôtelières ou de résidences séniors. Au moment de l’acquisition d’un bien, le propriétaire donne à l’exploitant un bail pour une[…]
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La Cour d’appel de Paris, dans une décision du 13 mars 2023, a rappelé de manière énergique les obligations pesant sur un commercialisateur de produits de défiscalisation en ces termes. « Le rôle de la société Solly Azar a consisté à[…]
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