La gestion de Belvia remise en cause

La Cour d’appel de Toulouse (N° 729/2017, 16/03484) a rendu le 2 Novembre 2017 une décision qui diffère sensiblement de celles commentées sur ce blog jusqu’à présent. Il est trop tôt pour savoir si cet arrêt à fait l’objet d’un[…]
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