Nous sommes régulièrement contactés par des investisseurs ayant achetés auprès de la société AKERYS Promotion ou d’une société qu’elle aurait créée pour l’occasion, et à chaque fois, les investisseurs que nous rencontrons, se plaignent d’une rentabilité très éloignée de celle[…]
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Une fois n’est pas coutume, je vais m’échapper des sentiers du droit pour évoquer un roman Grand prix RTL-Lire 2017, publié aux Editions de minuit : Article 353 du Code pénal par Tanguy Viel.
Bonjour à tous, Une fois n’est pas coutume, je sors un peu de notre cadre pour évoquer une affaire ou plutôt une non affaire selon certains.
La Cour de cassation dans un arrêt qui remonte à 2013 reconnaît que le point de départ de la prescription peut être la visite à un avocat qui explique à la victime les manœuvres dolosives dont elle a été victime.
La Cour de Cassation vient de valider un moyen qui devrait être repris dans certains dossiers d’arnaques à la defiscalisation.