Covid-19 : Communiqué
Chers clients, chers lecteurs, Tout d’abord, nos pensées vont à toutes les personnes touchées par la Covid19 et nous leur adressons nos voeux de prompt rétablissement.
Une nouvelle décision intéressante en matière de prescription
La Cour d’appel de Toulouse a rendu le 27 janvier 2020 une nouvelle décision dans un litige où l’on retrouve des protagonistes bien connus comme EDELIS-AKERYS et IFB. On ignore si cette décision a fait l’objet d’un pourvoi.
Une décision de justice difficile à accepter
La Cour d’appel de Toulouse a rendu le 5 Février 2020 une décision en faveur d’AKERYS EDELIS et au détriment d’investisseurs lésés dans une opération de défiscalisation. Il faut souhaiter que ces investisseurs lésés se pourvoient devant la Cour de[…]
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Nouvelle décision intéressante en matière de prescription
La Cour d’appel de Poitiers vient de rendre une décision (2e Chambre civile, 31 Décembre 2019 – n° 18/03020) intéressante en matière de prescription du TEG. J’ignore si cette décision a fait ou fera l’objet d’un pourvoi.
Loi Denormandie (2019)
Lancé le 1er janvier 2019, le dispositif « Denormandie », a pour objectif de dynamiser les communes en perte de vitesse. Les épargnants français, qui investissent dans le locatif par la rénovation d’un logement dégradé situé dans certaines zones (222 villes concernées),[…]
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