La Cour d’appel de Toulouse (N° 729/2017, 16/03484) a rendu le 2 Novembre 2017 une décision qui diffère sensiblement de celles commentées sur ce blog jusqu’à présent. Il est trop tôt pour savoir si cet arrêt à fait l’objet d’un[…]
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La Cour d’Appel de Douai a rendu le 19 Octobre 2017 une décision concernant la société AKERYS et en faveur de cette dernière.
La cour d’appel de PARIS condamne la société IFB (filiale d’AKERYS) à payer plus de 65 000 euros a des investisseurs lésés par son démarchage.
La Cour d’appel de Riom a rendu, le 25 septembre 2017, 18 décisions concernant des investisseurs lésés par IFB/AKERYS.
Décision de la Cour de cassation en date du 27 avril 2017 N° 16-15.560. La Cour d’appel de Rennes avait débouté un investisseur malheureux qui s’estimait piégé par la société AKERYS de sa demande de nullité de la vente pour[…]
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