Achats en loi Robien : vous avez acheté entre 2005 et 2007. Vous voulez revendre après les neuf années et là, vous vous apercevez que vous vous êtes fait avoir… Pouvez-vous encore agir en justice ?
Comparaison chronologique entre un procès pénal et un procès civil en matière de défiscalisation Si nous avons eu l’occasion de voir quels étaient les inconvénients du traitement pénal, des dossiers de responsabilité en matière de défiscalisation, sur le traitement civil[…]
Lire la suite
Le commodat est une forme de contrat, qui permet à une personne d’utiliser de façon temporaire un terrain afin de l’exploiter. Il met donc en présence deux parties, le propriétaire du terrain et l’exploitant qui a pour obligation de rendre[…]
Lire la suite
Des montants de loyers imposés Pour illustrer les risques que prennent les investisseurs dans les résidences hôtelières en montagne, il nous a paru plus frappant de prendre un exemple « vécu » d’une résidence dont l’emplacement était mauvais, ce qui, chiffres à[…]
Lire la suite
Dans le cas de l’achat d’un appartement dans un immeuble en rénovation, il n’est pas rare que les travaux ne soient pas achevés et que l’investisseur se retrouve dans l’impossibilité de jouir de son bien. La situation est d’autant plus[…]
Lire la suite